l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°236, porté par Mme Poussier-Winsback et d'autres députés, visait à modifier l'article 12 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté, aurait pu introduire des dispositions spécifiques concernant les modalités d'implantation des énergies renouvelables, notamment en renforçant les garanties pour les riverains ou en ajustant les critères d'autorisation administrative. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre transition énergétique et acceptabilité locale des projets. Le projet de loi lui-même cherche à simplifier et accélérer les procédures pour atteindre les objectifs climatiques fixés par la France. Les enjeux incluent la réduction des délais administratifs, la préservation des paysages et des activités économiques locales, ainsi que la lutte contre le changement climatique.
49
Pour
56
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
30Pour23Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Marc Le Fur
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (23)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Maxime Laisney
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Damien Adam
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Frédéric Mathieu
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Annie Vidal
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Monnet
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Anne Le Hénanff
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard
Contre(56)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Murielle Lepvraud
- Ségolène Amiot
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Sabrina Sebaihi
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Frédéric Mathieu
- Bruno Millienne
- Hubert Julien-Laferrière
- Bertrand Pancher