l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel concernant l'article 12, sans modification des règles applicables aux projets d'énergies renouvelables. Les porteurs de projets (collectivités, entreprises, particuliers) devront donc se conformer aux procédures existantes, potentiellement plus longues ou complexes. Les associations de protection de l'environnement ou les riverains pourraient se réjouir de la préservation des garde-fous contre les projets jugés trop impactants. À l'inverse, les acteurs économiques du secteur des énergies renouvelables pourraient regretter l'absence de simplification administrative, freinant potentiellement le développement de projets locaux.
44
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
19Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (38)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Léo Walter
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Alain David
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Yannick Monnet
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Fabien Roussel
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard
Contre(86)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Philippe Bolo
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher