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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V758·Source officielle ↗

l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1547, déposé par M. Jumel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 12 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des objectifs de transition énergétique fixés par la France, notamment la réduction des délais administratifs pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale reflète un désaccord sur les modalités de mise en œuvre des mesures proposées, notamment en matière de simplification des procédures. Les débats ont porté sur l'équilibre entre accélération des projets et protection des territoires, ainsi que sur les garanties environnementales à préserver. Ce vote illustre les tensions entre les impératifs de transition écologique et les préoccupations locales ou techniques.": "L'amendement n°1547 de M. Jumel, rejeté lors du scrutin du 12 décembre 2022, proposait des ajustements à l'article 12 du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique, avec pour objectif de réduire les délais administratifs pour les projets renouvelables. Le rejet de l'amendement montre une divergence sur les méthodes pour concilier efficacité administrative et respect des normes environnementales. Les enjeux incluaient la simplification des procédures pour les parcs éoliens ou solaires, tout en garantissant une évaluation rigoureuse de leur impact."}

8

Pour

68

Contre

35

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

4Pour
29Contre
13Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(68)
Abstention(35)
Absent·e(1)