l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°1547, déposé par M. Jumel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 12 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des objectifs de transition énergétique fixés par la France, notamment la réduction des délais administratifs pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale reflète un désaccord sur les modalités de mise en œuvre des mesures proposées, notamment en matière de simplification des procédures. Les débats ont porté sur l'équilibre entre accélération des projets et protection des territoires, ainsi que sur les garanties environnementales à préserver. Ce vote illustre les tensions entre les impératifs de transition écologique et les préoccupations locales ou techniques.": "L'amendement n°1547 de M. Jumel, rejeté lors du scrutin du 12 décembre 2022, proposait des ajustements à l'article 12 du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique, avec pour objectif de réduire les délais administratifs pour les projets renouvelables. Le rejet de l'amendement montre une divergence sur les méthodes pour concilier efficacité administrative et respect des normes environnementales. Les enjeux incluaient la simplification des procédures pour les parcs éoliens ou solaires, tout en garantissant une évaluation rigoureuse de leur impact."}
8
Pour
68
Contre
35
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
4Pour29Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Henri Alfandari
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Christelle Petex
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(68)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Alexis Corbière
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Christelle Petex
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Pancher
Abstention(35)
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- François Piquemal
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Delphine Batho
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Julien Bayou