l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement n°1332 présenté par M. Viry et un amendement identique lors du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une réforme visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment en réduisant les délais d'instruction des dossiers. Le texte a été discuté après l'article 11 nonies, ce qui suggère qu'il complète ou modifie des dispositions déjà adoptées dans le projet de loi. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des garanties environnementales et locales. Ce vote reflète une volonté politique de renforcer la transition énergétique en France, tout en tenant compte des contraintes juridiques et des attentes des territoires.": 'impact'}
55
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
15Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Franck Allisio
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Nathalie Oziol
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Thomas Portes
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Dominique Potier
- Alain David
- Gérard Leseul
- Loïc Kervran
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Philippe Bolo
- Guillaume Vuilletet
- Hadrien Ghomi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne