l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2479, porté par le député Jean-Hugues Ratenon, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, tout en renforçant les garanties environnementales. Le débat a porté sur l'équilibre entre la transition énergétique et la protection des territoires, notamment agricoles. Son adoption reflète une volonté de concilier impératifs climatiques et acceptabilité sociale des projets. Ce texte s'ajoute à une série de mesures législatives récentes pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d'ici 2050.
47
Pour
46
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
15Pour21Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Hadrien Ghomi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Éléonore Caroit
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Christelle Petex
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Thomas Portes
- Jean-Yves Bony
- Dominique Potier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Victor Habert-Dassault
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Nathalie Bassire
Contre(46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Fabrice Brun
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- David Valence
- Philippe Bolo
- Hadrien Ghomi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Christelle Petex
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault