l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient en l'état les dispositions de l'article 11 ter, qui pourraient donc impacter directement les citoyens et les acteurs des énergies renouvelables en France. Les mesures non supprimées pourraient accélérer certains projets (éoliens, solaires, etc.), mais aussi susciter des débats sur leur équilibre entre efficacité et acceptabilité locale. Les citoyens concernés par des projets d'énergies renouvelables pourraient voir leurs droits ou leurs recours modifiés, notamment en matière de participation ou de contestation. Enfin, ce vote renforce la priorité donnée à la transition énergétique, mais laisse planer des incertitudes sur les modalités concrètes de déploiement pour les territoires.
21
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
7Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Pierre Meurin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Olivier Marleix
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Stéphane Delautrette
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Elsa Faucillon
- Catherine Couturier
- Julien Bayou
Contre(39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Olivier Marleix
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault