l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1791, déposé par M. Fournier lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à rétablir l'article 11 ter, initialement supprimé. Cet article concernait des mesures spécifiques pour faciliter le déploiement des énergies renouvelables, notamment en simplifiant certaines procédures administratives. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre accélération des projets énergétiques et protection des territoires et des populations locales. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique, visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par la France. Le vote reflète les divergences politiques sur les priorités à donner à ces enjeux environnementaux et économiques.
21
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
7Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Pierre Meurin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Olivier Marleix
- Luc Lamirault
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Stéphane Delautrette
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Elsa Faucillon
- Catherine Couturier
- Julien Bayou
Contre(39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Olivier Marleix
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault