l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2465, porté par le député Tavel, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement modifie l'article 11 du texte, qui traite des procédures administratives et des délais pour les projets d'énergies renouvelables. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre simplification des démarches et préservation des garanties environnementales et locales. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans une volonté politique de faciliter le déploiement des énergies vertes en France, dans un contexte de crise énergétique et de transition écologique. Les enjeux incluent la réduction des délais d'instruction des projets et la clarification des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cet amendement accélère la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.), ce qui peut réduire les délais d'accès à des sources d'énergie plus propres et moins chères. Les habitants des territoires concernés pourraient voir émerger plus rapidement des infrastructures locales, avec des retombées économiques (emplois, taxes) et une amélioration de la résilience énergétique. Cependant, certains pourraient craindre une moindre prise en compte des avis locaux ou des impacts environnementaux, en raison de la simplification des procédures. Les associations de protection de l'environnement et les collectivités pourraient être amenées à adapter leurs stratégies de contestation ou de participation aux projets.
57
Pour
8
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
27Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Elsa Faucillon
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Barbara Pompili
- Jean-Marc Zulesi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Catherine Couturier
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Nathalie Bassire