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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V733·Source officielle ↗

l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2462, déposé par M. Laisney lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 11 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche plus large de transition énergétique et de réduction des délais administratifs pour les projets d'énergies renouvelables. L'amendement proposait des ajustements sur les critères d'éligibilité ou les procédures applicables, reflétant des divergences entre les groupes politiques sur la manière d'équilibrer efficacité administrative et protection environnementale. Son rejet par l'Assemblée nationale indique que la majorité en place n'a pas jugé nécessaire ou opportun de retenir ces modifications à ce stade du processus législatif. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre accélération des projets et respect des normes environnementales.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 11, ce qui signifie que les règles actuelles pour les projets d'énergies renouvelables restent en vigueur, sans modification des critères ou procédures proposés. Les citoyens et porteurs de projets devront donc continuer à se conformer aux exigences existantes, sans bénéficier des assouplissements éventuellement envisagés par cet amendement. Cela peut impacter les délais de mise en œuvre des projets, notamment pour les petites structures ou les collectivités locales moins armées pour naviguer dans les complexités administratives. En revanche, les opposants à un relâchement des normes environnementales y voient une garantie de préservation des écosystèmes et des paysages.": ''}

22

Pour

39

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

8Pour
21Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(39)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'acc · Pourquijevote