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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V713·Source officielle ↗

l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°868 de M. Jean-Louis Bricout, déposé lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 3 relatif à l'examen prioritaire des projets. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte initial de l'article 3 reste en vigueur sans cette modification proposée. Le projet de loi s'inscrit dans une volonté gouvernementale de simplifier et d'accélérer les procédures administratives pour les installations d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs climatiques et énergétiques de la France. Le débat autour de cet amendement reflète les tensions entre efficacité administrative et protection des territoires, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement. Le rejet de cet amendement illustre également les divergences politiques sur les modalités de mise en œuvre des énergies renouvelables.": "L'amendement n°868 de M. Jean-Louis Bricout, déposé lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 3 relatif à l'examen prioritaire des projets. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte initial de l'article 3 reste en vigueur sans cette modification proposée. Le projet de loi s'inscrit dans une volonté gouvernementale de simplifier et d'accélérer les procédures administratives pour les installations d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs climatiques et énergétiques de la France. Le débat autour de cet amendement reflète les tensions entre efficacité administrative et protection des territoires, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°868 maintient le cadre initial de l'article 3, qui prévoit des procédures accélérées pour les projets d'énergies renouvelables, sans intégrer les ajustements proposés par M. Bricout. Les citoyens et les porteurs de projets pourraient donc continuer à bénéficier de délais réduits pour les autorisations, mais sans garantie supplémentaire sur la prise en compte des spécificités locales ou des enjeux environnementaux. Les associations de protection de l'environnement et les collectivités locales pourraient regretter l'absence de mesures renforçant la concertation ou les garanties écologiques dans ces procédures accélérées. À l'inverse, les acteurs industriels et les promoteurs d'énergies renouvelables pourraient y voir une confirmation de la volonté politique de faciliter leurs démarches.": "Le rejet de l'amendement n°868 maintient le cadre initial de l'article 3, qui prévoit des procédures accélérées pour les projets d'énergies renouvelables, sans intégrer les ajustements proposés par M. Bricout. Les citoyens et les porteurs de projets pourraient donc continuer à bénéficier de délais réduits pour les autorisations, mais sans garantie supplémentaire sur la prise en compte des spécificités locales ou des enjeux environnementaux. Les associations de protection de l'environnement et les collectivités locales pourraient regretter l'absence de mesures renforçant la concertation ou les garanties écologiques dans ces procédures accélérées. À l'inverse, les acteurs industriels et les promoteurs d'énergies renouvelables pourraient y voir une confirmation de la volonté politique de faciliter leurs démarches."}

36

Pour

56

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

100 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

16Pour
32Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(56)
Abstention(8)
Absent·e(1)
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