l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°867 de M. Jean-Louis Bricout, visant à inscrire un examen prioritaire pour le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, n'a pas été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme législative plus large visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, dans un contexte de transition énergétique et de crise climatique. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur la méthode de traitement législatif, certains députés estimant que les priorités parlementaires ne devaient pas être modifiées pour ce projet. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre efficacité législative et débat démocratique approfondi. Ce scrutin illustre les tensions autour de la gouvernance des politiques énergétiques en France.
42
Pour
56
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
16Pour25Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (25)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- David Valence
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Luc Geismar
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Mickaël Cosson
- Delphine Batho
- Paul Molac
- Max Mathiasin
- Benjamin Haddad
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Pierre Vatin
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire
Contre(56)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Lisa Belluco
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Valence
- Philippe Bolo
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar