l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2886, déposé par Mme Laernoes lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à introduire un examen prioritaire pour certaines dispositions du texte. Ce mécanisme aurait pu permettre un traitement accéléré des mesures jugées urgentes ou stratégiques. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre efficacité législative et garantie des droits parlementaires. Le projet de loi lui-même cherche à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, dans un contexte de transition énergétique et de crise climatique. Le vote reflète des divergences sur la méthode législative à privilégier pour atteindre ces objectifs.
18
Pour
51
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
6Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Marine Hamelet
- Vincent Descoeur
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(51)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault