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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V706·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 3152, déposé par M. Fournier, visait à modifier l'amendement n° 2429 de M. Laisney, lui-même intégré à l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte, examiné en première lecture, cherche à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies vertes. Le rejet du sous-amendement reflète une divergence d'approche entre les parlementaires sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures. Le débat s'inscrit dans un contexte de transition énergétique urgente, où l'équilibre entre efficacité administrative et protection environnementale est central. Les enjeux portent notamment sur la rapidité des autorisations et les garanties écologiques associées.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement maintient le cadre initial de l'amendement n° 2429, ce qui signifie que les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables resteront simplifiées, sans ajout de contraintes supplémentaires proposées par M. Fournier. Les citoyens et les porteurs de projets (collectivités, entreprises) bénéficieront d'une accélération des démarches, mais devront veiller au respect des normes environnementales existantes. Les associations de protection de l'environnement pourraient regretter l'absence de garde-fous supplémentaires, tandis que les acteurs économiques y verront une opportunité de développement plus rapide. Cette décision renforce la priorité donnée à la transition énergétique, mais soulève des questions sur son impact écologique à long terme.

41

Pour

62

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

17Pour
32Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

5Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(62)
Abstention(4)
Absent·e(1)