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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V702·Source officielle ↗

l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2200 de M. Alfandari, adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement modifie l'article 3 du texte en y intégrant un mécanisme d'examen prioritaire pour les projets d'énergies renouvelables, afin de simplifier et d'accélérer leur instruction administrative. Le débat parlementaire a mis en lumière la nécessité de concilier transition énergétique et préservation des espaces naturels, avec des positions divergentes sur l'équilibre entre efficacité administrative et protection environnementale. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de relance des énergies vertes en France, dans un contexte de crise énergétique et de pression européenne pour atteindre les objectifs climatiques. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de donner une impulsion forte aux projets renouvelables, tout en encadrant leur développement.": "L'amendement n°2200 de M. Alfandari, adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022, modifie l'article 3 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables en y ajoutant un examen prioritaire pour ces projets. Ce mécanisme vise à accélérer leur instruction administrative, dans un contexte de transition énergétique et de crise climatique. Le texte a été adopté en première lecture, marquant une étape clé dans la simplification des procédures pour les énergies vertes. Les enjeux incluent la réduction des délais d'autorisation et la protection des espaces naturels, avec des débats sur l'équilibre entre efficacité et préservation environnementale."}

109

Pour

19

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

99%

142 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

51 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

51Pour
10Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(109)
Contre(19)
Abstention(14)
Absent·e(1)