l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'amendement n°2200 de M. Alfandari, adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement modifie l'article 3 du texte en y intégrant un mécanisme d'examen prioritaire pour les projets d'énergies renouvelables, afin de simplifier et d'accélérer leur instruction administrative. Le débat parlementaire a mis en lumière la nécessité de concilier transition énergétique et préservation des espaces naturels, avec des positions divergentes sur l'équilibre entre efficacité administrative et protection environnementale. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de relance des énergies vertes en France, dans un contexte de crise énergétique et de pression européenne pour atteindre les objectifs climatiques. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de donner une impulsion forte aux projets renouvelables, tout en encadrant leur développement.": "L'amendement n°2200 de M. Alfandari, adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022, modifie l'article 3 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables en y ajoutant un examen prioritaire pour ces projets. Ce mécanisme vise à accélérer leur instruction administrative, dans un contexte de transition énergétique et de crise climatique. Le texte a été adopté en première lecture, marquant une étape clé dans la simplification des procédures pour les énergies vertes. Les enjeux incluent la réduction des délais d'autorisation et la protection des espaces naturels, avec des débats sur l'équilibre entre efficacité et préservation environnementale."}
109
Pour
19
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
51Pour10Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (10)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire