le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement (n°3120) présenté par M. Nury à un amendement initial (n°2200) de M. Alfandari, dans le cadre de l'examen prioritaire de l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans une volonté législative de simplifier et d'accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs climatiques et énergétiques de la France. Le sous-amendement adopté modifie ou précise les conditions d'application de l'amendement initial, souvent pour renforcer ou ajuster les critères techniques ou environnementaux. Le débat parlementaire reflète les tensions entre efficacité administrative et protection des territoires ou des écosystèmes. Ce vote intervient en première lecture, avant une éventuelle navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat.": None}
124
Pour
10
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
Sans groupe identifié
60 votes pour
EELV
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
60Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(124)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Emmanuel Blairy
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard