le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 3288 de Mme Mathilde Paris, visant à modifier l'amendement n° 2200 de M. Alfandari sur l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, n'a pas été adopté lors de la séance du 8 décembre 2022. Ce texte s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi, dont l'objectif est de simplifier et d'accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet de ce sous-amendement reflète une divergence d'opinions sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures, notamment concernant les critères d'examen prioritaire des projets. Le débat illustre les tensions entre les impératifs de transition énergétique et les préoccupations locales ou environnementales. Ce vote s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à concilier développement économique et protection de l'environnement.
36
Pour
90
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
16Pour50Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (50)
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(90)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Delphine Batho
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva