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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V695·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n°3091, déposé par M. Laisney, visait à modifier l'amendement n°2200 de M. Alfandari, lui-même intégré à l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte, examiné en première lecture, cherche à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet du sous-amendement reflète une divergence d'approches entre les députés sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures, notamment en matière de concertation locale ou d'exigences environnementales. L'enjeu principal portait sur l'équilibre entre rapidité administrative et protection des territoires. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la transition énergétique et la souveraineté nationale en matière d'énergie.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient le cadre initial de l'amendement n°2200, ce qui signifie que les projets d'énergies renouvelables continueront de bénéficier de procédures accélérées, sans modification des critères locaux imposés. Les citoyens, notamment les porteurs de projets (collectivités, entreprises, particuliers) et les associations environnementales, voient leurs droits et obligations inchangés sur ce point précis. Pour les riverains et les défenseurs de l'environnement, cela peut signifier une application stricte des règles existantes, sans assouplissement des contraintes. À l'inverse, les acteurs économiques du secteur des énergies vertes conservent un cadre juridique prévisible, favorisant les investissements dans ce domaine.": 'impact'}

35

Pour

103

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

49 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

17Pour
49Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
5Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(103)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'articl · Pourquijevote