l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°330 de M. Pancher et les amendements identiques lors de l'examen prioritaire de l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article vise à simplifier les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment en réduisant les délais d'instruction et en limitant les recours. Le rejet de ces amendements, qui proposaient des ajustements techniques ou des garanties supplémentaires, reflète une divergence sur l'équilibre entre accélération des projets et protection des recours citoyens. Le texte initial du gouvernement, plus favorable à une simplification radicale, a donc été maintenu en l'état. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions entre transition énergétique et préservation des droits des riverains et associations environnementales.
86
Pour
117
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
207 présents sur 208 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
43Pour54Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Vermorel-Marques
- Vincent Descoeur
- Marcellin Nadeau
- Marc Le Fur
- Vincent Seitlinger
- Xavier Batut
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre (54)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marcellin Nadeau
- Karine Lebon
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Xavier Batut
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(117)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout