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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V685·Source officielle ↗

l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 7 décembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs de transition énergétique fixés par la loi énergie-climat de 2019. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la nécessité de déployer rapidement ces infrastructures et les garanties environnementales et locales à préserver. Les députés ont notamment discuté des modalités de concertation avec les collectivités territoriales et des dérogations possibles aux règles d'urbanisme. Cet article s'ajoute à d'autres mesures du texte, comme la simplification des procédures pour les parcs éoliens ou solaires.

90

Pour

41

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 133 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

44 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

44Pour
17Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(90)
Contre(41)
Abstention(1)
Absent·e(1)