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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V680·Source officielle ↗

l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 7 décembre 2022 un amendement porté par Mme Anthoine et des députés de même sens, visant à supprimer l'article 1er du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article, supprimé en commission, avait été rétabli en séance plénière avant ce vote. Le débat portait sur la nécessité de simplifier les procédures administratives pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France. Les opposants à l'amendement craignaient un affaiblissement des garanties environnementales ou une précipitation dans les projets. Le rejet de cet amendement confirme la volonté de la majorité de maintenir le texte dans sa version actuelle pour avancer sur la transition énergétique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient en vigueur les dispositions de l'article 1er du projet de loi, qui vise à accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Les citoyens et les porteurs de projets (collectivités, entreprises, particuliers) bénéficieront d'une simplification des démarches, réduisant les délais pour installer des parcs éoliens, solaires ou hydroélectriques. Cependant, les associations environnementales pourraient regretter l'absence de renforcement des garanties écologiques dans ce texte. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique, avec un impact direct sur la production d'électricité verte et la lutte contre le changement climatique.

51

Pour

93

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

144 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

24Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(51)
Contre(93)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er · Pourquijevote