Assemblée nationale·7 décembre 2022·Scrutin VTANR5L16V679·Source officielle ↗

l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1445, déposé par M. Emmanuel Maquet (LR) dans le cadre du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, visait à modifier l'article 1er CBA après son adoption en commission. Ce texte s'inscrivait dans une logique de simplification administrative pour les projets d'énergies renouvelables, notamment éoliens et solaires. Le rejet de cet amendement en séance plénière reflète une divergence entre les positions des groupes politiques sur les modalités de régulation des projets énergétiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre accélération des installations et protection des territoires et des paysages. Ce scrutin illustre les tensions persistantes autour de la transition énergétique en France, entre impératifs climatiques et acceptabilité locale.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°1445 maintient le cadre législatif initial du projet de loi, sans assouplissement des règles pour les projets d'énergies renouvelables. Les citoyens et porteurs de projets devront donc respecter les procédures administratives existantes, potentiellement plus longues et complexes. Les collectivités locales et associations de protection de l'environnement conservent leurs leviers d'opposition aux installations, notamment via les recours juridiques. Pour les ménages et entreprises souhaitant investir dans les énergies vertes, cela signifie une continuité des délais et des incertitudes, malgré l'objectif affiché d'accélération.": {'explanation': "L'amendement n°1445, déposé par M. Emmanuel Maquet (LR) dans le cadre du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, visait à modifier l'article 1er CBA après son adoption en commission. Ce texte s'inscrivait dans une logique de simplification administrative pour les projets d'énergies renouvelables, notamment éoliens et solaires. Le rejet de cet amendement en séance plénière reflète une divergence entre les positions des groupes politiques sur les modalités de régulation des projets énergétiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre accélération des installations et protection des territoires et des paysages. Ce scrutin illustre les tensions persistantes autour de la transition énergétique en France, entre impératifs climatiques et acceptabilité locale.", 'impact': "Le rejet de l'amendement n°1445 maintient le cadre législatif initial du projet de loi, sans assouplissement des règles pour les projets d'énergies renouvelables. Les citoyens et porteurs de projets devront donc respecter les procédures administratives existantes, potentiellement plus longues et complexes. Les collectivités locales et associations de protection de l'environnement conservent leurs leviers d'opposition aux installations, notamment via les recours juridiques. Pour les ménages et entreprises souhaitant investir dans les énergies vertes, cela signifie une continuité des délais et des incertitudes, malgré l'objectif affiché d'accélération."}}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

151 présents sur 152 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

47 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

26Pour

47Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (26)

Contre (47)

Abstention (1)

Frantz Gumbs

Absent·e (1)

Élodie Jacquier-Laforge

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour

23Contre

1Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour

2Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Contre (2)

Abstention (1)

Fabien Di Filippo

Murielle Lepvraud

Votes individuels

Pour(56)

Contre(92)

Abstention(3)

Absent·e(1)

Élodie Jacquier-Laforge

l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (26)

Contre (47)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Contre (23)

Abstention (1)

Pour (23)

Pour (5)

Contre (2)

Abstention (1)

Contre (5)

Contre (5)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels