l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques, déposés dans le cadre du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visaient à inscrire des mesures complémentaires après l'article 1er CBA. Ce texte s'inscrit dans une volonté de renforcer le cadre juridique des énergies renouvelables en France, notamment pour répondre aux objectifs climatiques et énergétiques nationaux. Le rejet de ces amendements en première lecture à l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur les modalités d'application ou l'ampleur des mesures proposées. Le débat a pu opposer des visions différentes sur l'équilibre entre développement des énergies renouvelables et préservation des espaces naturels ou agricoles. Ce scrutin illustre les tensions récurrentes autour de la transition énergétique dans le processus législatif.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement et des propositions similaires maintient le statu quo sur les règles encadrant les énergies renouvelables après l'article 1er CBA, sans modification immédiate pour les citoyens ou les acteurs locaux. Les projets d'énergies renouvelables continueront de suivre les dispositions existantes, ce qui peut limiter ou ralentir leur développement selon les interprétations administratives. Les porteurs de projets et les collectivités locales devront composer avec un cadre juridique inchangé, potentiellement moins favorable à une accélération des installations. Pour les citoyens, cela signifie que les objectifs de transition énergétique pourraient être atteints plus lentement, avec des conséquences sur les tarifs, l'emploi local et la souveraineté énergétique.
74
Pour
115
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
51 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
35Pour51Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Antoine Vermorel-Marques
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Yannick Monnet
- Véronique Louwagie
- Xavier Batut
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre (51)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Philippe Vigier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Louis Margueritte
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Pascale Martin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Yannick Monnet
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Xavier Batut
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(115)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire