l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques, déposés après l'article 1er CBA du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visaient à introduire des mesures complémentaires pour faciliter l'implantation des projets éoliens terrestres. Ces propositions s'inscrivaient dans un contexte de tensions entre les objectifs de transition énergétique et les préoccupations locales, notamment en matière d'acceptabilité sociale et d'impact paysager. Le rejet de ces amendements par l'Assemblée nationale en première lecture reflète un arbitrage politique entre accélération des projets et prise en compte des avis des territoires concernés. Ce vote illustre les débats récurrents sur l'équilibre entre souveraineté énergétique et démocratie locale dans la politique climatique française. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans la stratégie nationale bas-carbone et les engagements européens de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.": "L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques, déposés après l'article 1er CBA du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visaient à renforcer les dispositifs d'information et de concertation préalable pour les projets éoliens terrestres. Ces propositions s'inscrivaient dans un contexte de contestation croissante des projets éoliens par les riverains et les associations de protection de l'environnement, malgré les objectifs climatiques nationaux. Le rejet de ces amendements en première lecture à l'Assemblée nationale montre une priorité donnée à la simplification administrative et à l'accélération des projets, au détriment des garanties locales. Ce vote reflète les tensions entre impératifs énergétiques et acceptabilité sociale, dans un cadre législatif marqué par la loi Climat et Résilience de 2021. Le projet de loi global vise à atteindre 40 % d'électricité renouvelable d'ici 2030, conformément aux directives européennes."}
75
Pour
114
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Sans groupe identifié
61 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
37Pour61Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Antoine Vermorel-Marques
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Yannick Monnet
- Véronique Louwagie
- Xavier Batut
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre (61)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Jérémie Patrier-Leitus
- Yannick Monnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Xavier Batut
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
Contre(114)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire