l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 novembre 2022 vise à renforcer le cadre juridique des centres de santé en France, notamment en clarifiant leurs missions, en encadrant leur gouvernance et en améliorant la transparence de leur fonctionnement. Ce texte s'inscrit dans un contexte de croissance du nombre de centres de santé, souvent portés par des acteurs privés ou associatifs, et de préoccupations croissantes sur la qualité des soins et l'équité d'accès aux soins. Le débat parlementaire a notamment porté sur l'équilibre entre libéralisation du secteur et protection des patients, ainsi que sur la lutte contre les dérives potentielles (commercialisation excessive, inégalités territoriales). La proposition s'appuie sur des rapports antérieurs soulignant des lacunes dans le contrôle des centres de santé, notamment en matière de tarifs et de pratiques commerciales. Son adoption en première lecture marque une étape vers une régulation plus stricte, avant d'éventuelles modifications en seconde lecture ou au Sénat.
160
Pour
0
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Sans groupe identifié
78 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
78Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Pierre Vigier
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Jean-Luc Warsmann
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(160)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Joël Aviragnet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Aurélien Taché
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Jean-Luc Warsmann
- Christophe Naegelen
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard