l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux aides financières accordées aux entreprises confrontées à des difficultés économiques ou financières. Le débat portait sur la nécessité et le bien-fondé de cette mesure dans le cadre du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives aux aides financières aux entreprises resteront telles quelles dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les entreprises en difficulté, qui pourraient continuer à bénéficier de ces aides financières pour faire face à leurs difficultés économiques ou financières.
69
Pour
216
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
100%
303 présents sur 304 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
99 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
30Pour99Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Emmanuel Mandon
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Guiraud
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
Contre (99)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Johnny Hajjar
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Emmanuel Mandon
- Pascal Lecamp
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Béatrice Bellamy
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
Contre(216)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Olivier Falorni
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Johnny Hajjar
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard