l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°42 rectifié, déposé par M. Hébrard, visait à réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non vacciné contre le Covid-19, sous réserve d'un protocole sanitaire renforcé. Ce texte s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi en première lecture, discutée à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022. Le rejet de cet amendement reflète une position majoritaire des députés sur la nécessité de maintenir les obligations vaccinales pour ces professionnels, malgré les débats sur l'équilibre entre santé publique et droits individuels. Le contexte législatif s'inscrit dans la continuité des mesures sanitaires prises pendant la crise pandémique, avec des tensions persistantes entre sécurité collective et libertés professionnelles. Les enjeux portaient notamment sur la protection des patients et des usagers des services publics, ainsi que sur la cohérence des politiques de santé publique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient l'obligation vaccinale pour le personnel des établissements de santé et de secours, ce qui signifie que les professionnels non vaccinés ne pourront pas être réintégrés dans leurs fonctions sans modification ultérieure de la loi. Cette décision concerne directement les agents concernés, qui restent exclus de leur emploi, ainsi que les établissements de santé et les patients, dont la sécurité sanitaire est préservée par le maintien des règles en vigueur. Pour les citoyens, cela garantit une continuité dans la qualité des soins et la protection contre les risques infectieux, mais peut aussi alimenter les débats sur l'équilibre entre obligations professionnelles et droits individuels. Les employeurs publics et privés devront continuer à appliquer les protocoles sanitaires existants, sans possibilité de dérogation pour les non-vaccinés.
40
Pour
93
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
20Pour53Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Paul-André Colombani
- Frédéric Cabrolier
Contre (53)
- Charles Sitzenstuhl
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- David Amiel
- David Guiraud
- Jean-Louis Bourlanges
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Moetai Brotherson
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Max Mathiasin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
Contre(93)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Nicolas Metzdorf
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Philippe Vigier
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Nicolas Thierry
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Aurore Bergé
- David Amiel
- David Guiraud
- Jean-Louis Bourlanges
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Moetai Brotherson