l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 21 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, après un premier examen et des modifications apportées par le Sénat. Cet article porte généralement sur des mesures financières ou structurelles impactant le système de santé, comme des ajustements de tarifs médicaux, des évolutions dans le financement des hôpitaux ou des dispositifs de maîtrise des dépenses. Le vote en nouvelle lecture intervient après un désaccord persistant entre les deux chambres, nécessitant une conciliation ou une confirmation de l'Assemblée nationale, conformément à l'article 45 de la Constitution. Les enjeux portent souvent sur l'équilibre budgétaire de la Sécurité sociale, la qualité des soins et l'accès aux soins pour les assurés. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions budgétaires accrues pour les finances sociales, aggravées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.
Impact citoyen
Les citoyens pourraient voir des changements dans le remboursement de certains actes médicaux ou dans les tarifs des consultations, selon les mesures adoptées dans cet article. Les assurés sociaux, notamment ceux bénéficiant de soins coûteux ou de dispositifs spécifiques, pourraient être directement impactés par des ajustements de prise en charge ou des restrictions budgétaires dans les établissements de santé. Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) pourraient également être concernés par des modifications de leurs rémunérations ou des conditions d'exercice, influençant indirectement l'offre de soins. Enfin, ces mesures pourraient avoir des répercussions sur la qualité ou la disponibilité des soins dans les hôpitaux et cliniques, en fonction des arbitrages budgétaires retenus.
100
Pour
21
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
45Pour7Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Serge Muller
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
Contre (7)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Thomas Gassilloud
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Xavier Batut
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Thomas Gassilloud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
Contre(21)
- Jean-Philippe Nilor
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Murielle Lepvraud
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Alain David
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Pierre Dharréville