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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V620·Source officielle ↗

l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°194, déposé par M. Guedj lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, visait à modifier l'article 4 du texte. Ce projet de loi, annuel, fixe les orientations budgétaires et les recettes affectées à la protection sociale. L'amendement proposait des ajustements sur des mesures fiscales ou sociales, sans que son contenu précis ne soit détaillé ici. Son rejet par l'Assemblée nationale s'inscrit dans un processus législatif où les amendements sont souvent discutés et amendés avant adoption ou rejet. Ce vote reflète les divergences politiques sur la gestion des dépenses et recettes de la sécurité sociale.": "L'amendement n°194, déposé par M. Guedj lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, visait à modifier l'article 4 du texte. Ce projet de loi, annuel, fixe les orientations budgétaires et les recettes affectées à la protection sociale. L'amendement proposait des ajustements sur des mesures fiscales ou sociales, sans que son contenu précis ne soit détaillé ici. Son rejet par l'Assemblée nationale s'inscrit dans un processus législatif où les amendements sont souvent discutés et amendés avant adoption ou rejet. Ce vote reflète les divergences politiques sur la gestion des dépenses et recettes de la sécurité sociale."}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient en l'état les dispositions initialement prévues par l'article 4 du PLFSS pour 2023, sans modification des règles fiscales ou sociales qu'il encadre. Les citoyens ne voient donc pas de changement immédiat dans leurs contributions ou droits liés à la sécurité sociale. Cependant, ce vote peut influencer les équilibres budgétaires futurs, notamment pour les assurés ou les bénéficiaires de prestations sociales. Les débats parlementaires pourraient aussi orienter les priorités politiques pour les prochains exercices budgétaires.": "Le rejet de cet amendement maintient en l'état les dispositions initialement prévues par l'article 4 du PLFSS pour 2023, sans modification des règles fiscales ou sociales qu'il encadre. Les citoyens ne voient donc pas de changement immédiat dans leurs contributions ou droits liés à la sécurité sociale. Cependant, ce vote peut influencer les équilibres budgétaires futurs, notamment pour les assurés ou les bénéficiaires de prestations sociales. Les débats parlementaires pourraient aussi orienter les priorités politiques pour les prochains exercices budgétaires."}

54

Pour

69

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale

24Pour
29Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(69)
Abstention(6)
Absent·e(1)