la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 21 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture une motion de rejet préalable déposée par Boris Vallaud contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce vote intervient après l'échec de la première lecture et illustre les tensions politiques autour des orientations budgétaires de la Sécurité sociale. La motion de rejet préalable, procédure rare, vise à bloquer le texte avant même son examen article par article, reflétant une opposition forte sur le fond ou la méthode. Le PLFSS, texte annuel obligatoire, détermine les recettes et dépenses des régimes de protection sociale (maladie, retraite, famille, etc.). Son rejet ou son adoption conditionne directement les prestations et cotisations pour l'année suivante.
Impact citoyen
Le rejet de la motion maintient le PLFSS 2023 en discussion, permettant son adoption ultérieure et donc la pérennité des financements de la Sécurité sociale. Les citoyens verront leurs droits sociaux (remboursements, allocations) maintenus ou ajustés selon les mesures finalement adoptées, notamment en matière de hausse des cotisations ou de restrictions de dépenses. Les retraités, malades et familles dépendront des arbitrages finaux sur les prestations, tandis que les actifs pourraient subir des modifications de leurs cotisations. Ce vote renforce l'incertitude pour les assurés en attendant la version définitive du texte.
37
Pour
99
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
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Contre
62% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
LFI
15 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
12Pour44Contre15Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (44)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Laurence Vichnievsky
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Jean-Philippe Nilor
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Alain David
- Jérôme Guedj
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- David Guiraud
- Caroline Fiat
- Frédéric Mathieu
- Raquel Garrido
- Pierre Dharréville
Contre(99)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Laurent Marcangeli
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Estelle Folest
- Laurence Vichnievsky
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
Abstention(23)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Frédéric Falcon
- Joëlle Mélin
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard