l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2022, s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à moderniser les moyens et les missions des forces de l'ordre. Ce texte législatif, issu des travaux préparatoires du gouvernement, cherche notamment à renforcer les effectifs policiers, à améliorer les conditions de travail des agents et à adapter les outils juridiques aux enjeux sécuritaires contemporains. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité opérationnelle et respect des libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la concrétisation des priorités gouvernementales en matière de sécurité intérieure.
79
Pour
15
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
43Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Sophie Errante
- Anthony Brosse
- Karl Olive
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Karl Olive
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard