l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2022 concernait le projet de loi de finances rectificative pour 2022 en première lecture. Ce projet de loi vise à apporter des modifications au budget initial de l'année en cours, notamment en raison de l'évolution de la situation économique et financière. Le débat a porté sur les mesures fiscales et budgétaires proposées par le gouvernement.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi de finances rectificative pour 2022 peut avoir un impact concret sur les citoyens, notamment en termes de fiscalité. Certaines dispositions peuvent modifier le montant des impôts directs ou indirects que chaque contribuable doit acquitter, ou introduire de nouvelles mesures fiscales spécifiques à certains secteurs d'activité. Cependant, l'impact précis dépendra du contenu exact du projet de loi adopté.
181
Pour
137
Contre
42
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
100%
360 présents sur 361 élus listés
Sans groupe identifié
87 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
87Pour56Contre22Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (87)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Amiel
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre (56)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Jean-Claude Raux
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- David Guiraud
- Michel Sala
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Moetai Brotherson
- Jean-Marc Tellier
Abstention (22)
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Estelle Youssouffa
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Valérie Rabault
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(181)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Olivier Serva
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- André Villiers
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre(137)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Pierre Dharréville
- Moetai Brotherson
- Jean-Marc Tellier
Abstention(42)
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Olivier Faure
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Cécile Untermaier
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Valérie Rabault
- Jean-Félix Acquaviva
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard