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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V553·Source officielle ↗

l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 314, déposé par M. Echaniz, visait à modifier le projet de loi de finances rectificative pour 2022 avant l'article 9, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie qu'il n'a pas obtenu la majorité requise pour être intégré au texte final. Le projet de loi de finances rectificative est un outil législatif permettant d'ajuster les prévisions budgétaires en cours d'année, souvent en réponse à des évolutions économiques ou sociales. Les débats autour de cet amendement reflètent les tensions entre les objectifs de maîtrise des dépenses publiques et les besoins de financement de politiques publiques spécifiques. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans une logique plus large de rigueur budgétaire, malgré les pressions pour des mesures ciblées.": "L'amendement n° 314, proposé par M. Echaniz, proposait une modification du projet de loi de finances rectificative pour 2022 avant l'article 9, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte n'a pas été adopté, faute de majorité suffisante pour son intégration. Le projet de loi de finances rectificative permet d'ajuster les prévisions budgétaires en cours d'année, en fonction des évolutions économiques ou sociales. Les discussions autour de cet amendement illustrent les arbitrages entre maîtrise des dépenses publiques et financement de politiques publiques prioritaires. Son rejet s'inscrit dans une démarche globale de rigueur budgétaire, malgré les demandes pour des mesures ciblées."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n° 314 maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues par le projet de loi de finances rectificative pour 2022, sans modification des crédits ou des mesures fiscales associées. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements spécifiques proposés par cet amendement, qui auraient pu concerner des secteurs comme les aides sociales ou les investissements publics. Cela signifie que les règles budgétaires en vigueur restent inchangées, avec des conséquences directes sur les financements alloués aux politiques publiques. Pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations, cela implique une continuité des dispositifs existants, sans extension ni réduction des enveloppes prévues.": "Le rejet de l'amendement n° 314 ne modifie pas les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2022, préservant ainsi les crédits et mesures fiscales initialement prévus. Les citoyens ne verront pas les ajustements proposés par cet amendement, qui auraient pu impacter des domaines comme les aides sociales ou les investissements locaux. Les règles budgétaires actuelles s'appliquent donc sans changement, avec des répercussions sur les financements des politiques publiques. Pour les ménages et les entreprises, cela signifie une stabilité des dispositifs en place, sans opportunité supplémentaire ni restriction."}

47

Pour

163

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

100%

211 présents sur 212 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

83 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

19Pour
83Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (83)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(163)
Abstention(1)
Absent·e(1)