l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les modifications proposées dans ces amendements ne seront pas intégrées au projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cela peut avoir des conséquences sur le budget de l'État et les contribuables, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact des amendements.
97
Pour
144
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
100%
250 présents sur 251 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
83 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
43Pour83Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Jean-Claude Raux
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Laurent Panifous
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Sébastien Jumel
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (83)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Michèle Tabarot
- Marie-Christine Dalloz
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Jean-Paul Lecoq
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Sébastien Jumel
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(144)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Michèle Tabarot
- Marie-Christine Dalloz
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout