l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°83 de Mme Sas visant à supprimer la réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunts contractés pour financer des travaux d'économies d'énergie dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cet amendement visait à encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique en maintenant l'incitation fiscale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour financer des travaux d'économies d'énergie sera supprimée. Cela peut avoir un impact sur les particuliers qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique, car ils ne bénéficieront plus de cette incitation fiscale pour financer ces travaux.
54
Pour
196
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
100%
251 présents sur 252 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
106 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
23Pour106Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jean-Claude Raux
- Yannick Monnet
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Sébastien Jumel
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (106)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Chantal Jourdan
- Laurent Marcangeli
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Sébastien Jumel
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(196)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Marie-France Lorho
- Michèle Tabarot
- Philippe Gosselin
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard