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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V534·Source officielle ↗

l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°509 de M. Mauvieux, rejeté lors du scrutin du 8 novembre 2022 à l'Assemblée nationale, proposait une modification de l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Ce texte, en première lecture, visait à ajuster des dispositions fiscales ou budgétaires pour l'année en cours. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un processus législatif où les propositions minoritaires ou controversées sont souvent écartées, notamment en l'absence de majorité absolue. Le contexte était marqué par des tensions politiques autour des mesures de redressement des finances publiques et des arbitrages budgétaires. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre rigueur budgétaire et soutien aux ménages ou aux entreprises.": "L'amendement n°509 de M. Mauvieux, rejeté lors du scrutin du 8 novembre 2022 à l'Assemblée nationale, proposait une modification de l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Ce texte, en première lecture, visait à ajuster des dispositions fiscales ou budgétaires pour l'année en cours. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un processus législatif où les propositions minoritaires ou controversées sont souvent écartées, notamment en l'absence de majorité absolue. Le contexte était marqué par des tensions politiques autour des mesures de redressement des finances publiques et des arbitrages budgétaires. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre rigueur budgétaire et soutien aux ménages ou aux entreprises."}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions fiscales ou budgétaires initialement prévues par le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements proposés par M. Mauvieux, qui auraient pu impacter leur pouvoir d'achat ou les aides publiques. Les entreprises concernées par les mesures budgétaires en jeu ne verront pas leurs charges ou exonérations modifiées. Ce vote renforce la position du gouvernement sur les choix budgétaires, mais peut limiter les alternatives proposées par l'opposition pour atténuer les effets de la crise économique.": "Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions fiscales ou budgétaires initialement prévues par le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements proposés par M. Mauvieux, qui auraient pu impacter leur pouvoir d'achat ou les aides publiques. Les entreprises concernées par les mesures budgétaires en jeu ne verront pas leurs charges ou exonérations modifiées. Ce vote renforce la position du gouvernement sur les choix budgétaires, mais peut limiter les alternatives proposées par l'opposition pour atténuer les effets de la crise économique."}

54

Pour

165

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

100%

231 présents sur 232 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

84 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

24Pour
84Contre
6Abstention
0Absent·e

Contre (84)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(54)
Contre(165)
Abstention(12)
Absent·e(1)
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