Assemblée nationale·8 novembre 2022·Scrutin VTANR5L16V533·Source officielle ↗

l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 350, déposé par M. Guiraud, visait à modifier l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, concernant spécifiquement l'État B. Ce projet de loi rectificative, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif d'ajuster le budget de l'État en cours d'année, notamment pour faire face à des dépenses imprévues ou à des priorités réévaluées. L'amendement proposait une disposition particulière, dont le contenu exact n'est pas précisé ici, mais qui a été rejetée par les députés. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un processus législatif où les propositions minoritaires ou controversées sont souvent écartées lors des votes en séance plénière. Ce scrutin illustre les tensions entre les différentes visions budgétaires au sein de l'Assemblée, reflétant les priorités politiques des groupes parlementaires.": "L'amendement n° 350, déposé par M. Guiraud, visait à modifier l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, concernant spécifiquement l'État B. Ce projet de loi rectificative, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif d'ajuster le budget de l'État en cours d'année, notamment pour faire face à des dépenses imprévues ou à des priorités réévaluées. L'amendement proposait une disposition particulière, dont le contenu exact n'est pas précisé ici, mais qui a été rejetée par les députés. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un processus législatif où les propositions minoritaires ou controversées sont souvent écartées lors des votes en séance plénière. Ce scrutin illustre les tensions entre les différentes visions budgétaires au sein de l'Assemblée, reflétant les priorités politiques des groupes parlementaires."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n° 350 maintient le statu quo concernant les dispositions de l'État B dans le budget rectificatif pour 2022, sans modification spécifique pour les citoyens. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics ne voient donc pas de changement immédiat dans leur situation financière ou administrative. Cependant, ce vote peut influencer les débats ultérieurs sur les priorités budgétaires, notamment si des mesures similaires sont proposées dans d'autres textes législatifs. Pour les groupes politiques à l'origine de l'amendement, ce rejet peut représenter un échec stratégique, mais il n'a pas d'impact direct sur les finances publiques ou les droits des citoyens à court terme.": "Le rejet de l'amendement n° 350 maintient le statu quo concernant les dispositions de l'État B dans le budget rectificatif pour 2022, sans modification spécifique pour les citoyens. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics ne voient donc pas de changement immédiat dans leur situation financière ou administrative. Cependant, ce vote peut influencer les débats ultérieurs sur les priorités budgétaires, notamment si des mesures similaires sont proposées dans d'autres textes législatifs. Pour les groupes politiques à l'origine de l'amendement, ce rejet peut représenter un échec stratégique, mais il n'a pas d'impact direct sur les finances publiques ou les droits des citoyens à court terme."}

119

Pour

151

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

100%

271 présents sur 272 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

55 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

78 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

55Pour

78Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (55)

Contre (78)

Abstention (1)

Guy Bricout

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

43Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (17)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Contre (1)

Éric Alauzet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(119)

Contre(151)

Abstention(1)

Guy Bricout

Absent·e(1)

Caroline Fiat

l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (55)

Contre (78)

Abstention (1)

Contre (43)

Pour (20)

Pour (17)

Absent·e (1)

Pour (11)

Contre (4)

Contre (12)

Pour (3)

Contre (6)

Pour (6)

Contre (1)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels