l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°605 de M.Philippe Brun à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 en première lecture. Cet amendement vise à réduire la taxe sur les surfaces commerciales (TSC) pour les communes qui ont mis en place un plan de revitalisation des centres-villes. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir le commerce de proximité et de favoriser la revitalisation des centres-villes.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact direct sur les commerçants et les communes ayant adopté un plan de revitalisation des centres-villes, en réduisant leur charge fiscale. Cela devrait encourager le développement du commerce de proximité et contribuer à la revitalisation des centres-villes, ce qui peut avoir des retombées positives pour l'économie locale et l'attractivité des territoires.
217
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
100%
218 présents sur 219 élus listés
Sans groupe identifié
107 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
107Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (107)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Michel Sala
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(217)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Michèle Tabarot
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Jean-Louis Thiériot
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Pierre Dharréville
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard