l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures fiscales ou budgétaires proposées par Mme Gruet, qui auraient pu impacter leur pouvoir d'achat ou les services publics. Pour les contribuables et les entreprises concernées par les ajustements budgétaires, cela signifie que les règles fiscales ou les dépenses publiques restent inchangées pour l'année 2022. Ce vote illustre la difficulté à faire adopter des mesures alternatives en période de tensions économiques, limitant ainsi les leviers d'action pour certains groupes sociaux ou secteurs.
83
Pour
117
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
205 présents sur 206 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
46Pour56Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Jean-Claude Raux
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Valérie Rabault
- Francesca Pasquini
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (56)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mélanie Thomin
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Valérie Rabault
- Francesca Pasquini
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre(117)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Estelle Folest
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel