l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°533, déposé par M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, visait à introduire une mesure fiscale spécifique dans le cadre des débats parlementaires en première lecture. Ce type d'amendement s'inscrit généralement dans une logique de modification ciblée des dispositions budgétaires en discussion, souvent pour corriger ou compléter le texte initial. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale reflète soit un désaccord politique sur son contenu, soit une priorité différente accordée à d'autres mesures du projet de loi. Ce scrutin illustre les tensions fréquentes entre les bancs de la majorité et de l'opposition lors des discussions budgétaires, où chaque amendement peut faire l'objet de débats approfondis. Le contexte économique et social de 2022, marqué par des enjeux de pouvoir d'achat et de transition énergétique, a pu influencer la position des députés sur ce texte.": {"L'amendement rejeté aurait pu impacter directement les contribuables concernés par la mesure fiscale proposée, en modifiant leur imposition ou leurs droits à des avantages spécifiques. Sans adoption, les citoyens ne bénéficient pas de cette disposition, ce qui peut maintenir un statu quo fiscal ou retarder une réforme attendue par certains groupes. L'impact dépend donc de la nature exacte de l'amendement, mais il concerne généralement des publics ciblés (particuliers, entreprises, ou secteurs économiques). Pour les citoyens, cela signifie que les règles fiscales en vigueur restent inchangées, au moins temporairement, jusqu'à une éventuelle reprise du débat dans un autre texte ou une autre lecture.": 'impact'}}
86
Pour
108
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
100%
201 présents sur 202 élus listés
Sans groupe identifié
45 votes pour
Sans groupe identifié
73 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
45Pour73Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Michel Sala
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Lacresse
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
Contre (73)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Eva Sas
- Sandra Regol
- Nicolas Sansu
- Karine Lebon
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Michel Sala
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Lacresse
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
Contre(108)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps