Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V525·Source officielle ↗

l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°535, déposé par M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, visait à introduire une mesure fiscale spécifique lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce type d'amendement s'inscrit dans le cadre des débats budgétaires annuels, où les parlementaires proposent des ajustements aux recettes ou dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique ou technique entre les groupes parlementaires sur la pertinence ou la faisabilité de la mesure proposée. Les enjeux portent souvent sur l'équilibre budgétaire, la redistribution des richesses ou la réponse à une crise économique. Ce vote illustre aussi la dynamique législative, où les amendements sont soumis à l'épreuve des majorités et des compromis parlementaires.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement signifie que la mesure fiscale proposée par M. Dubois ne sera pas intégrée au budget rectificatif 2022, ce qui maintient le statu quo pour les contribuables concernés par cette disposition. Les citoyens directement impactés par cette mesure (par exemple, les ménages ou entreprises ciblés) ne bénéficieront pas des avantages ou ne subiront pas les contraintes initialement envisagées. Pour le reste de la population, ce vote n'a pas de conséquence immédiate, mais il peut influencer les débats ultérieurs sur la fiscalité ou les dépenses publiques. L'absence de changement concret à court terme souligne l'importance des négociations parlementaires dans l'élaboration des lois financières.": 'impact'}

87

Pour

121

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

100%

218 présents sur 219 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

82 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

43Pour
82Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (82)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(87)
Contre(121)
Abstention(10)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificat · Pourquijevote