l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements maintient inchangées les dispositions fiscales ou budgétaires initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des modifications proposées, qui auraient pu impacter leur imposition, leurs aides sociales ou les dépenses publiques dans des secteurs spécifiques. Pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations, cela signifie que les règles en vigueur restent celles adoptées sans ces ajustements. Les oppositions politiques pourraient utiliser ce rejet pour critiquer la politique économique du gouvernement, mais sans effet immédiat sur les finances publiques.
100
Pour
114
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
100%
217 présents sur 218 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
Sans groupe identifié
61 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
51Pour61Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Francis Dubois
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
Contre (61)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Éric Pauget
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Eva Sas
- Lisa Belluco
- Nicolas Sansu
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Francis Dubois
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
- Jean-Félix Acquaviva
- Béatrice Descamps
Contre(114)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel