l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas d'impact direct sur les citoyens. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la répartition des fonds publics et les politiques publiques financées par le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
70
Pour
106
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
51 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
34Pour51Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- David Guiraud
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Contre (51)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Patrice Perrot
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Eva Sas
- Charles Fournier
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- David Guiraud
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Francesca Pasquini
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
Contre(106)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard