l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la mission Justice dans le projet de loi de finances pour 2023. Cependant, cela peut avoir des implications sur les financements alloués aux différentes politiques publiques liées à la justice.
40
Pour
53
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
16Pour23Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (23)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (24)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Valérie Bazin-Malgras
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Anna Pic
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Émeline K/Bidi
- Marina Ferrari
- Benoît Bordat
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Raquel Garrido
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Bruno Millienne
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Contre(53)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Thomas Cazenave
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
Abstention(25)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Pierrick Berteloot