les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 octobre 2022 concernait l'adoption des crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 en première lecture. Cette adoption est importante car elle permet le financement des actions liées à la justice pour l'année prochaine.
Impact citoyen
Cette décision aura un impact direct sur les citoyens, car cela signifie que les projets liés à la justice pourront être financés et mis en place. Cela peut inclure des améliorations dans les tribunaux, des programmes de médiation ou encore des mesures pour renforcer l'accès à la justice.
76
Pour
24
Contre
49
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
LFI
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
32Pour8Contre23Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Raquel Garrido
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
Contre (8)
Abstention (23)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Benjamin Lucas-Lundy
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Raquel Garrido
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
Contre(24)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Patrick Hetzel
- Sandra Regol
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Nathalie Serre
Abstention(49)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Anna Pic
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard