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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4105·Source officielle ↗

l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°518, déposé par Mme Iborra et des députés de la majorité présidentielle, visait à élargir les conditions d'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, après les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie en 2022. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture, reflétant des divergences persistantes entre les groupes politiques sur la question de l'euthanasie ou du suicide assisté. Le projet de loi initial, porté par le gouvernement, propose un cadre strict pour l'accompagnement des malades en phase terminale, sans aller jusqu'à la légalisation de l'euthanasie active. Ce rejet illustre les tensions entre une approche palliative renforcée et les demandes d'une mort médicalement assistée, portées par une partie de la société civile et des élus progressistes.": 'texte'}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif : la sédation profonde reste encadrée par des conditions strictes (maladie grave et incurable, pronostic vital engagé à court terme, souffrance réfractaire aux traitements). Les citoyens en phase terminale continueront de bénéficier d'un accompagnement palliatif renforcé, mais sans possibilité d'accéder à une aide active à mourir, contrairement à ce que proposaient certains amendements. Ce vote renforce la position des opposants à une légalisation de l'euthanasie, qui craignent une dérive ou une instrumentalisation du dispositif. Pour les familles confrontées à des situations de fin de vie douloureuses, cela signifie que les solutions restent limitées aux soins palliatifs, sans alternative médicamenteuse pour abréger les souffrances dans certains cas extrêmes.": 'texte'}

16

Pour

38

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

4Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(38)
Absent·e(1)