l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1864, déposé par M. Pilato lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à modifier l'article 7 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la légalisation de l'aide active à mourir en France. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 7 restent inchangées pour l'instant. Le rejet reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question de la fin de vie, entre ceux qui prônent une approche plus libérale et ceux qui défendent une protection renforcée de la vie. Ce vote intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre droits des patients et respect de la vie humaine.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°1864 maintient le statu quo sur les conditions d'accès à l'aide à mourir telles que définies dans l'article 7 du projet de loi. Les patients en fin de vie ne bénéficieront donc pas, pour l'instant, de modifications législatives élargissant leurs droits, ce qui peut limiter leurs options thérapeutiques ou palliatives. Les professionnels de santé, notamment les médecins, continuent d'appliquer les règles actuelles, sans assouplissement des procédures encadrant l'accompagnement des malades. Ce vote renforce l'incertitude pour les familles et les soignants, qui espéraient une clarification juridique sur ces questions sensibles.
16
Pour
44
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
5Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Philippe Emmanuel
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(44)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Olivier Falorni
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Philippe Emmanuel
- Nathalie Serre
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard