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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4101·Source officielle ↗

l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 845, porté par Mme Rilhac et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 7 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture. Ce texte, en discussion à l'Assemblée nationale le 7 juin 2024, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la sédation profonde. Le rejet de cet amendement, comme d'autres similaires, reflète des divergences persistantes entre les groupes politiques sur la manière d'encadrer la fin de vie en France. Le projet de loi, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à concilier droits des patients, éthique médicale et cadre légal. Les débats parlementaires illustrent les tensions entre progressisme et prudence juridique dans ce domaine.

14

Pour

39

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

3Pour
20Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(39)
Abstention(1)
Absent·e(1)