l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°2134, déposé par Mme Rousseau lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à modifier l'article 7 du texte. Ce dernier encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat parlementaire intense entre partisans d'une législation plus restrictive et ceux défendant une approche plus libérale. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à clarifier le cadre juridique autour de la fin de vie, un sujet éthiquement et médicalement sensible. Les discussions reflètent les tensions entre respect de la dignité humaine, autonomie du patient et limites de l'intervention médicale.": "L'amendement n°2134, proposé par Mme Rousseau, proposait d'élargir ou de préciser les conditions d'application de la sédation profonde dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, vise à encadrer légalement les pratiques médicales en fin de vie, un sujet ayant fait l'objet de nombreux débats éthiques et juridiques. Le rejet de l'amendement s'inscrit dans une dynamique législative où les positions divergent entre une approche plus restrictive et une volonté de flexibilité accrue. Le projet de loi s'inspire en partie des recommandations de la Convention citoyenne sur la fin de vie, mais les arbitrages politiques restent délicats."}
12
Pour
42
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
RE
4 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
3Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Philippe Emmanuel
- Nathalie Serre
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(42)
- Sophie Errante
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Jocelyn Dessigny
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- Sébastien Peytavie
- Olivier Falorni
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Philippe Emmanuel
- Caroline Fiat
- Nathalie Serre
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard