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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4098·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, l'amendement n°93 de M. Bazin et les amendements identiques visant à supprimer l'article 7. Cet article, central dans le texte, traite des conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le débat oppose les partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et les opposants, qui craignent une dérive ou une atteinte au principe de protection de la vie. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir une approche progressive sur ce sujet sociétal et éthique. La discussion se poursuit dans le cadre des travaux parlementaires, avec des navettes possibles entre les deux chambres.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient en l'état les dispositions de l'article 7, qui pourraient permettre à des patients en souffrance extrême d'accéder à une sédation profonde et continue, sous conditions strictes. Les citoyens concernés par des maladies graves et incurables pourraient ainsi bénéficier d'un cadre légal pour une fin de vie apaisée, encadrée par des professionnels de santé. Les associations de patients et les soignants devront s'adapter à ces nouvelles règles, si le texte est最终 adopté. Cependant, les opposants à cette mesure pourraient continuer à militer pour son retrait ou son durcissement, ce qui laisse planer une incertitude sur l'application future de ces dispositions.

22

Pour

39

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

62 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

12Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(39)
Abstention(1)
Absent·e(1)