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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4097·Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2024, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats sur la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté, en proposant une alternative médicale sous strict contrôle. Il vise à répondre aux demandes des patients souffrant de douleurs réfractaires ou de symptômes insupportables, tout en garantissant des garde-fous éthiques et juridiques. Le texte a fait l'objet de vifs échanges entre partisans d'une approche palliative renforcée et ceux favorables à une extension des droits des patients. Son adoption marque une étape clé dans la réforme des soins en fin de vie en France, après des années de discussions parlementaires et sociétales.

Impact citoyen

Pour les patients en fin de vie atteints de maladies graves et incurables, cette loi offre la possibilité de bénéficier d'une sédation profonde et continue, sous conditions médicales strictes, ce qui peut soulager des souffrances autrement insupportables. Les proches des malades pourront également être accompagnés dans ce processus, avec un cadre légal clarifié pour les professionnels de santé. Cependant, l'accès à cette mesure reste limité aux situations les plus extrêmes, excluant de fait d'autres formes de demande d'euthanasie ou de suicide assisté. Enfin, cette réforme renforce le rôle des équipes soignantes dans l'accompagnement des patients, tout en posant des questions sur l'équité d'accès aux soins palliatifs selon les territoires.

51

Pour

24

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

99%

76 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale

23Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

RN

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(24)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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